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Auteur/autrice : Michel Devynck

Contrôle au faciès à Calais.

Aujourd’hui, mardi 22 novembre 2022 vers 16 h, Jean-Claude Lenoir, président de Salam Nord/Pas-de-Calais a assisté à une série de contrôles au faciès, au Pont George V.
La police a vérifié les papiers de tous ceux qui avaient une allure étrangère, avec fouille au corps, et elle a arrêté trois ou quatre personnes.

S’agit-il de l’application de la nouvelle circulaire de M. Darmanin (en PJ) à propos des OQTF ?

Le préfet du Pas-de-Calais désavoué par le Tribunal Administratif de Lille.

L’audience avait eu lieu le 20 septembre, le jugement a été rendu le 12 octobre mais ne nous a été communiqué qu’aujourd’hui, 18 octobre.

Le Tribunal Administratif a annulé des arrêtés préfectoraux interdisant les distributions gratuites de boissons et de nourritures en certains lieux du Centre ville de Calais.

Ces arrêtés ont été jugés disproportionnés par rapport aux finalités poursuivies :
Le Tribunal n’a reconnu ni que ces distributions causaient des troubles à l’ordre public, ni qu’elles causaient des risques sanitaires.
Seule l’atteinte à la salubrité publique a été admise. Mais « les interdictions édictées ne remédiaient pas aux abandons de déchets consécutifs à l’activité de distribution de denrées. »

Un préfet se devrait quand même de s’entourer de compétences, afin d’éviter de se faire reprendre par un tribunal !

Lire le communiqué

Audience au Tribunal administratif de Lille : annuler ou pas les arrêtés préfectoraux anti distribution de Calais.

Un article de « Libération » du 20 septembre 2022.

Non les arrêtés ne sont pas annulés.
Le Juge n’a absolument pas obligation de suivre les conclusions du rapporteur public.

Mais ces conclusions vont totalement dans le sens des associations et leur font un bien énorme au moral en attendant la décision.

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