Aurélia Lamiroy, juriste de la PSM, nous a communiqué cette décision avec une présentation très claire, que je copie-colle :
Le Défenseur des Droits a publié une décision dans laquelle l’autorité
administrative dénonce le recours à des tirs de lanceurs de balles de
défense ainsi qu’à des gaz lacrymogènes et grenades de désencerclement
lors des tentatives de traversée.
Dans les grandes lignes, le DDD dénonce l’usage fréquent d’armes
« intermédiaires » par les forces de l’ordre sur les plages, le manque de
transparence des forces de l’ordre (absence de caméra, réponses
insuffisantes aux questions…), et recommande d’exclure l’emploi des
grenades et LBD lorsque « l’unique but recherché par les forces de
sécurité est d’empêcher des personnes de monter dans des embarcations ».
Vous pouvez retrouver la décision ici :
Cette décision n’a pas d’effet contraignant (l’administration n’est pas
obligée de la suivre). Mais cela ne veut pas dire que cela n’a aucun
effet : la décision peut être utilisée comme outil de plaidoyer, dans
une décision en justice, lors de prise de paroles…