SOUTENONS, AIDONS, LUTTONS, AGISSONS
POUR LES MIGRANTS ET LES PAYS EN DIFFICULTÉ

Auteur/autrice : Michel Devynck

Le préfet du Pas-de-Calais désavoué par le Tribunal Administratif de Lille.

L’audience avait eu lieu le 20 septembre, le jugement a été rendu le 12 octobre mais ne nous a été communiqué qu’aujourd’hui, 18 octobre.

Le Tribunal Administratif a annulé des arrêtés préfectoraux interdisant les distributions gratuites de boissons et de nourritures en certains lieux du Centre ville de Calais.

Ces arrêtés ont été jugés disproportionnés par rapport aux finalités poursuivies :
Le Tribunal n’a reconnu ni que ces distributions causaient des troubles à l’ordre public, ni qu’elles causaient des risques sanitaires.
Seule l’atteinte à la salubrité publique a été admise. Mais « les interdictions édictées ne remédiaient pas aux abandons de déchets consécutifs à l’activité de distribution de denrées. »

Un préfet se devrait quand même de s’entourer de compétences, afin d’éviter de se faire reprendre par un tribunal !

Lire le communiqué

Audience au Tribunal administratif de Lille : annuler ou pas les arrêtés préfectoraux anti distribution de Calais.

Un article de « Libération » du 20 septembre 2022.

Non les arrêtés ne sont pas annulés.
Le Juge n’a absolument pas obligation de suivre les conclusions du rapporteur public.

Mais ces conclusions vont totalement dans le sens des associations et leur font un bien énorme au moral en attendant la décision.

Lire l’article

Construire des alignements comme à Carnac ?

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Calais veut attirer les touristes…

En vérité, il s’agit d’empêcher les exilés de poser des tentes dans la ville, par des enrochements, d’empêcher les associations de venir les aider :

  • Place de Norvège, à l’ancien BCMO, le 9 août.
  • Quai Andrieux, le 23 août.
  • Quai du Danube, le 13 septembre.
  • Quai de la Meuse, le 15 septembre.
    Et entre deux, des barrières rue des Huttes, le 22 août.