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Archives du mois de 07 2018Démantèlements mardi, mercredi et jeudi.26 juillet 2018 -Avant-hier, mardi 24 : Hier mercredi 25 : Ce matin, jeudi 26 : Démantèlements de la semaine.20 juillet 2018 -Hier : évacuation à Grande-Synthe, 120 personnes. Ce matin, Calais : démantèlement rue des Verrotieres. Cependant : A propos des sans papiers qui ont été arrêtés dimanche à Calais11 juillet 2018 -Voici le courrier qui vient de partir au préfet du Pas-de-Calais, à propos des sans papiers qui ont été arrêtés dimanche à Calais et sont encore en CRA. Monsieur le Préfet, Le TG.I. de Lille a ordonné ce 10 juillet la mise en liberté de deux femmes, arrêtées le 8 juillet par la Police de l’Air et des Frontières à Calais. Le juge a considéré que l’arrestation, lors d’un cortège déclaré, porte atteinte à la liberté de manifestation. Cette liberté n’est pas réservée aux citoyens français. Le TGI de Coquelles a, lui, le même jour, maintenu en détention, deux hommes, qui étaient dans la même situation. Je me permets , Monsieur le Préfet, de vous demander de bien vouloir cesser les procédures à l’encontre de ces deux hommes. je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de me salutations respectueuses Calais, le 11/07/18. pour SALAM Nord /Pas-de-Calais, JC Lenoir Salam continue à boycotter les réunions avec le préfet.10 juillet 2018 -Réponse de Jean-Claude Lenoir, président de Salam Nord/Pas-de-Calais, à l’invitation à une nouvelle réunion avec le préfet, jeudi 12 juillet. bonjour Madame, cordialement jclenoir Conseil constitutionnel : DELIT DE SOLIDARITE ET PRINCIPE DE FRATERNITE.9 juillet 2018 -CONSEIL CONSTiTUTIONNEL : décision du 6 juillet, une avancée importante Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel reconnaît l’incompatibilité entre le « principe de fraternité » inscrit dans la Constitution française et le « délit de solidarité ». Il garantit la liberté d’aider autrui dans un but purement humanitaire. Communiqué de presse 2018-717/718 QCP. Pour accéder au texte complet : EXTRAITS : Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Pour ce faire, il a rappelé qu’aux termes de son article 2 : « La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". La Constitution se réfère également, dans son préambule et dans son article 72-3, à l’« idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. le Conseil constitutionnel juge qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre le principe de fraternité et la sauvegarde de l’ordre public. Le Conseil constate, en revanche, qu’une telle exemption ne doit pas nécessairement être étendue à l’aide à l’entrée irrégulière, qui, à la différence de l’aide au séjour ou à la circulation, fait naître par principe une situation illicite. (lesdispositions) ne sauraient, sans méconnaître le principe de fraternité, être interprétées autrement que comme s’appliquant également à tout autre acte d’aide apportée dans un but humanitaire que ceux déjà énumérés par ces dispositions. l’abrogation immédiate des mots « au séjour irrégulier » figurant au premier alinéa de l’article L. 622-4 du CESEDA aurait pour effet d’étendre les exemptions pénales prévues par l’article L. 622-4 aux actes tendant à faciliter ou à tenter de faciliter l’entrée irrégulière sur le territoire français. Elle entraînerait des conséquences manifestement excessives. Par suite, sa décision de ce jour reporte au 1er décembre 2018 la date de cette abrogation. Extraits du CR de la réunion du Comité Directeur du 25 juin.9 juillet 2018 -POSITION DE SALAM : Il faut savoir ce qu’on veut mettre en place : Le mouvement associatif a beaucoup de poids. Pourquoi n’a -t-on pas le droit d’être témoins des évacuations ? de vérifier que tout se passe bien ? CALAIS : Même ceux qui sont sans passeurs paient pour traverser certaines zones. Démantèlements presque quotidiens ; les migrants calculent de qui cela va être le tour et finissent par trouver banal normal qu’on prenne leurs affaires... Boycott par Salam des réunions en sous-préfecture depuis trois mois : ce qui était dit en réunion n’était, dès le lendemain, pas appliqué ! LE VESTIAIRE : Ils donnent des vêtements, des produits d’hygiène, des couvertures, un goûter (thé, café, viennoiseries). LA MARCHE SOLIDAIRE. A Calais, en inter assos, tout le monde était débordé par le travail de terrain et personne ne voulait s’engager dans la préparation. Belle idée, beau succès, communication réussie… REPARTITION DES RESPONSABILITES : Et deux démantèlements ce matin, un sur chaque front.4 juillet 2018 -CALAIS :
GRANDE-SYNTHE : évacuation partielle ce matin avec les associations tenues à l’écart... Et encore un à Calais ce matin...3 juillet 2018 -Encore un démantèlement près de l’hôpital ce matin, chez les Afghans. Démantèlement encore ce matin à Calais.2 juillet 2018 -Démantèlement au Petit Bois Chico Mendes.
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