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Archives du mois de 07 2010

Point d’orgue sur le projet de loi Besson

Au ministère de l’Immigration et de l’Identité Natinale, la rentrée se prépare et avec elle, une armada de lois nouvelles, au sujet desquelles il nous apparaît urgent d’apporter quelques éclaircissements.

Placement en rétention :

La durée de rétention est actuellement très variable d’un État à l’autre ; dans certains pays elle est supérieure à 18 mois. Dans d’autres, elle n’est pas réglementée et les migrants se voient enfermés pendant 2 voire 3 ans.
En France, la durée maximum de rétention est actuellement de 32 jours. Avec la nouvelle loi, elle passerait à 45 jours.

Une nouvelle définition de la zone d’attente :

Les zones d’attente sont des espaces dans lesquels les étrangers arrivant en France attendent que l’on décide de les autoriser à entrer sur le territoire national.
Il y a aujourd’hui de tels espaces dans les aéroports, les ports ou encore les gares qui desservent l’international.
Ces espaces ne sont pas considérés comme portions du territoire français. Les étrangers y ont donc des droits restreints.
Le projet de loi prévoit que dorénavant « la zone d’attente s’étend du lieu de découvert des intéressés jusqu’au point de passage frontalier le plus proche ».
Une zone d’attente pourrait ainsi « se créer » là où se trouvent des étrangers, comme s’ils l’avaient apportée avec eux...

Neutralisation du pouvoir du juge :

Aujourd’hui, un étranger placé en centre de détention pour son renvoi comparaît devant le juge des libertés et de la détention (JLD) au bout de 48 heures.
Demain le JLD ne serait appelé à décider si l’étranger doit être libéré ou maintenu en rétention qu’au bout de 5 jours. En conséquence, le juge administratif (JA) pourrait lui statuer sur la légalité de la mesure d’éloignement avant que l’étranger n’ait comparu devant un JLD (qui peut être l’aurait fait libérer !).

Aujourd’hui si une irrégularité a été commise lors de l’interpellation d’une personne, si elle n’a pas été en mesure d’exercer ses droits, la procédure est nulle et non avenue.
Avec le projet de loi Besson une irrégularité de procédure n’entrainera la nullité de celle-ci « que si elle présente un caractère substantiel et a eu pour effet de porter atteinte aux droits de l’étranger » (????)

Actuellement, le contrôle de la régularité de la procédure s’effectue à tout moment de cette procédure.
Demain si le premier juge n’a pas relevé une irrégularité celle-ci ne pourra plus être soulevée ensuite.

Les règles du contentieux administratif (les mesures à l’encontre des étrangers et les possibilités de recours contre ces mesures) étaient déjà complexes. Avec le projet de loi, leur complexité devient telle qu’il est difficile d’imaginer qu’une personne non avertie (a fortiori étrangère) puis les comprendre, et surtout savoir comment agir.

Si la réforme est adoptée en l’état, peu d’étrangers pourront se défendre et faire valoir leurs droits sans le secours d’un avocat, et les avocats auront à rédiger 5, 6 ou 8 requêtes différentes pour assister un seul client !

Interdiction de retour :

La création d’une « interdiction de retour » est une mesure très grave, et assimilable à un véritable bannissement.

Elle pourrait être prise pour une durée de 2 ou 5 ans en même temps qu’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) mesure déjà en vigueur en droit français.

Elle pourra concerner des personnes résidant en France depuis des années, des personnes y ayant des attaches familiales, éventuellement mariées à des Français.
Les personnes ayant fait l’objet d’une IRTF seront fichés au fichier européen et ne pourront donc pas aller dans aucun autre État de l’espace Schengen.

L’interdiction de retour est une nouveauté inscrite dans la directive « retour » (directive de la honte). Plusieurs protections figurent dans la directive, qui ne sont pas reprises dans le projet de loi :

• possibilités de recours suspensif
• des catégories de personnes protégées (victimes de la traite...)
• des règles d’approbation ou d’annulation de la mesure.
  On voit là que le gouvernement se saisit d’une opportunité pour mettre en œuvre la répression la plus dure possible.

Immigration choisie :

Le projet de loi ne prévoit pas d’appliquer les normes favorables que la directive autorise à adopter (exigence de visa de long séjour,etc...).

Droits et protections bien illusoires pour les sans papiers :

Le projet de loi améliore un peu les indemnisations dues, lors d’une rupture de l’emploi, au salarié étranger sans autorisation de travail pour peu qu’il soit apte à prouver la réalité de son travail. Mais ces améliorations sont sans commune mesure avec le préjudice subi du fait de la précarité de leurs conditions de travail, d’autant que le projet veille à interdire le cumul des indemnités versées avec d’autres.
Des sanctions sont prévues pour les employeurs abusant des sans papiers mais les moyens de s’exonérer sont nombreux et faciles à mettre en œuvre.

Nationalité française :

Les candidats à la nationalité française devront, au terme du projet de loi, signer une « charte des droits et devoirs du citoyen français » rappelant les « principes et valeurs essentiels de la République ».
Cette charte doit être définie dans un décret ; les parlementaires auront donc à voter ou non la disposition sans en connaître le contenu exact...

Au fil des réformes précédentes, l’acquisition de la nationalité française par les conjoints/e/s de Français/es a déjà été considérablement allongée :

4 ans après le mariage pour déposer la demande
1 an pour l’enregistrer
2 ans pour une éventuelle opposition du gouvernement.

Le projet de loi ajoute une année au délai d’enregistrement. Au total les conjoint/e/s de Français/es auront donc à attendre 8 années avant d’être tout à fait sur d’acquérir la même nationalité que son conjoint.

Délit de solidarité :

Des poursuites seront toujours possibles, même pour des « aidants » agissant sans but lucratif,

Le projet de loi :

• maintient le délit d’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier des étrangers ;
• restreint l’immunité à un acte « face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la personne de l’étranger » la seule nouveauté dans cette formule étant l’expression « la personne » qui remplace celle de « la vie et l’intégration physique » du texte actuellement en vigueur.

Actuellement, seule l’aide d’urgence est prise en compte. En cas de poursuite on voit mal pourquoi, dans l’avenir, les tribunaux, ne donneraient pas à la nouvelle formule la même interprétation qu’à l’ancienne.

Pour plus d’info, consulter le site du Gisti

Rock sans papiers - le Concert

SALAM a décidé d’être une des organisations solidaires à cet événement exceptionnel qui se déroulera à

Paris Bercy, à partir de 19 heures.
Tarif : 25€

La date retenue pour ce concert n’est pas anodine : en cette rentrée, la loi Besson sera sans doute une des actualités frappantes. Si celle-ci est votée, la durée de rétention des sans-papiers passera de 32 à 45 jours. De même, de nombreuses mesures d’expulsion pourront échapper au contrôle du juge de la liberté et de la détention (qui n’interviendra plus qu’au cinquième jour contre deux aujourd’hui).

Ce concert, dont la programmation est pour le moins prestigieuse, sera l’occasion de crier haut et fort nos convictions politiques, dans une ambiance conviviale et festive.

Les bénéfices seront intégralement reversé aux anciens travailleurs grévistes sans-papiers.
Membres et amis de SALAM : Soyons nombreux à y participer ! Nous pourrions même nous organiser pour du co-voiturage.

Pour plus d’info, n’hésitez pas à consulter le site Internet de l’événement.

La petite Sahar retrouve sa famille

Wahid, président d’Ensemble pour l’Afghanistan continue de nous communiquer des nouvelles de la petite Sahar, pour qui vous avez été nombreux à vous mobiliser :

"Chers amis, bonjour,

La petite Sahar (dans les bras de son père) a retrouvé toute sa famille.
A Kaboul et elle est en pleine forme. L’intervention a été une
réussite et elle devra se rendre à Peshawar, pour une visite de
contrôle, tout début octobre. D’ici quelque jours, elle retrouvera aussi ses petits copains de la maternelle Ali Shams.

Sahar et sa famille

J’ai eu le papa au téléphone, trés ému, qui me demande de
transmettre leur profonde gratitude à tous ceux qui se sont mobilisés
pour permettre à leur petite fille de vivre et de pouvoir mener une vie
normale.

Le coût global de cette opération s’élève à 914 euros :

1- Intervention chirurgicale : 324 € correspondant à 35 000 Rupees pakistanaise [...]

2- Frais de voyage : 349 €

3- Frais d’hospitalisation : 68 €

4- Examens de labo & radio : 23 €

5- Frais pour voyage octobre : 150 €

Par rapport au 2 533 € collectés en 72 heures, il nous reste une
enveloppe de 1 619 € pour poursuivre des actions de cette nature envers
les jeunes enfants afghans.

Face à l’écho de cette action dans le district, une des femmes qui
suit une formation aux métiers du tissage, dans notre centre EPA,
sollicite notre aide pour prendre en charge ’intervention que doit
subir son fils de 3 ans, souffrant de calcul de vésicule biliaire. Le
petit Idriss a été examiné à l’Institut Médical Français de Kaboul
[...] et l’intervention devrait se dérouler dans cet établissement. Le coût de cette opération est estimé entre 200 et 300 €.

Idriss et sa maman

Ces actions de solidarité envers les enfants afghans s’inscrivent
pleinement dans la cadre du Programme d’Aide au Développement que nous menons depuis 7 ans sur le 7ème district de Kaboul. Pour plus d’info
sur ce programme étendu, nous vous invitons à consulter notre site web
(www.epafghanistan.org)

Merci encore pour votre élan de générosité et de solidarité,

Wahid"

Nouvelle saison

Afin d’appréhender au mieux la reprise de nos activités à partir du lundi 9 août 2010, nous nous permettons un appel aux dons.
Ci-dessous, la liste de tout ce dont les migrants nécessitent au quotidien :

• Des vêtements, d’hommes bien entendu : blousons, pantalons, jeans, chaussettes et chaussures ;
• Des bouteilles d’eau vides, munies de leur bouchon ;
• Des bâches ;
• Des couvertures ;
• Des produits d’hygiène : tubes de dentifrice, brosses à dents, rasoirs, savons etc.

Merci de nous consulter pour toute autre forme de dons.
Nous ne gardons qu’un maigre stock de vêtements féminins, puisqu’il n’y a que peu de dames parmi les migrants.

Les collectes pourront, dès notre reprise être apportées au local de SALAM, 33 rue Fulton à Calais.
Merci d’avance !

Photo © Thomas Baltes

Un conseil des migrants « positif » pour tous ?

Lors du dernier conseil des migrants, le 2 juillet, Madame le Maire se félicitait de la baisse des effectifs et de la « juste » répartition des migrants sur tout le littoral. Certes, cela facilite la tâche des bénévoles de terrain et certes, la municipalité nous subventionne davantage pour un nombre moindre d’intéressés.

Si cet été, les associations fonctionnent au ralenti et que chaque migrant ne recevra « qu’un » repas par jour, il ne faut pas oublier qu’en temps normal, à Calais 2 à 3 distributions ont lieu quotidiennement. Et que sur le littoral dunkerquois, ceux qui ont fui Calais ne se voient distribuer que trois repas par semaine …

C’est la malheureuse tendance actuelle : en difficulté, on vise du doigt les « heureux » qui sembleraient être avantagés. Et on tâche de leur supprimer leurs avantages… Au point qu’ils se retrouvent plus désarmés que nous autres ! C’est la triste notion actuelle de « solidarité » au niveau institutionnel.

D’un point de vue associatif, heureusement, il en est tout autrement. En effet, avant que la situation ne s’ « allège » (mais pour combien de temps ?) à Calais, nous avons toujours reçu de nombreuses personnes volontaires venant de toute la région, et même de toute la France, voire d’Europe.

Ainsi, les bénévoles dunkerquois n’ont pas à se faire de souci. Au partage institutionnalisé des migrants suivra forcément un partage associatif des bonnes volontés.

Photo : © Vincent Wartner

Brèves de juillet

• Le 27 avril dernier, un appel aux dons avait été lancé pour la petite Sahar, 4 ans, qui devait se faire opérer au Pakistan. Vous aviez été nombreux à répondre présent et voici des nouvelles, données par Wahid, président de l’association EPA (Ensemble pour l’Afghanistan) :

"Chers amis,

Excellente nouvelle, la petite Sahar a subi avec succès l’introduction du ballonnet au niveau de la valve pulmonaire du cœur !!!
L’intervention a eu lieu hier et elle restera hospitalisée et sous surveillance jusqu’à mercredi prochain. Son retour sur Kaboul est prévu pour jeudi.
D’ici la fin de la semaine prochaine nous espérons être en mesure de
communiquer le rapport du chirurgien et le détail des dépenses pour cette opération de solidarité.

Amicalement,
Wahid"

• Malgré notre pause d’un mois, certaines bénévoles ont décidé, une fois par semaine, de prodiguer des soins à nos amis. Les séances de "bobologie" seront données le samedi midi, après le repas distribué par l’Auberge des Migrants.

Un mois de congés pour les bénévoles de SALAM Calais

Les bénévoles de SALAM Calais sont en vacances !
En effet, grâce à une concertation inter-associations, nous avons pu établir un planning d’été. Les migrants recevront un repas par jour durant toute la période estivale.

Juillet

• La Belle Etoile distribuera les repas tout le mois de juillet, du lundi au vendredi.
• L’Auberge des Migrants s’en chargera tous les week-ends de juillet.

Août

• L’Auberge des Migrants servira le repas quotidien la première semaine, soit du 1er au 8 août inclus
• SALAM reprendra le service à partir du 9 août.

A noter : Dans le Dunkerquois, les jours de distributions de repas restent inchangés pendant la période estivale.