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Vers un nouveau droit d'asile en Europe

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Vers un nouveau droit d’asile en Europe

6 mai 2013 - Le Figaro - Anne Jouan

À Bruxelles, un accord sur un système d’asile commun a été trouvé ce vendredi. Il vise à mettre en place des dispositions communes en Europe sur l’accueil des demandeurs d’asile.

Alors que la France, longtemps premier pays européen pour l’accueil des demandeurs d’asile, a été détrônée en 2012 par l’Allemagne, la Commission européenne a trouvé vendredi un accord sur un système d’asile commun. Ce dernier doit encore être avalisé par un vote du Parlement européen lors de la session plénière du mois de juin. Puis les États membres auront deux ans pour mettre en place les dispositions. La solution trouvée après trois années de discussions souvent houleuses se veut plus protectrice pour les demandeurs d’asile. L’accord impose des normes communes pour le traitement des demandes, l’accueil des demandeurs et la garantie de leurs droits.

Les mineurs non accompagnés devront se voir attribuer un représentant. En cas de doute sur l’âge, le pays doit partir du principe qu’il est mineur. Les responsables nationaux devront être formés à la reconnaissance d’actes de torture par exemple.

Consultation nationale

Actuellement, le délai d’examen des dossiers en France est en moyenne de 16 mois. Avec cette réforme, il devrait passer à six mois ou, exceptionnellement, neuf mois. Ce délai était l’une des promesses de campagne du candidat François Hollande. « C’est l’honneur de la France de protéger ceux qui, sans son aide, seraient en grand danger. Mais notre système d’asile est à bout de souffle », a déclaré le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, dans une interview au Monde (éditions du 5 et 6 mai). Il a déploré « une trop grande concentration des demandes » : plus de 45% des demandeurs d’asile arrivent en Île-de-France.

Le ministre a annoncé le lancement d’une grande consultation nationale avec les associations et les élus locaux à partir du mois de juillet. Avec un mot d’ordre : revoir la qualité de l’accueil, de l’hébergement mais aussi l’accessibilité de la procédure. « Toutes les demandes ne se valent pas et il faut pouvoir les hiérarchiser, a-t-il ajouté. Il faut être lucide et avoir bien conscience des pays d’où viennent les abus (…).Une part non négligeable de la demande d’asile correspond en réalité à de la migration économique. »

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