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Pour en finir avec « le saut d'obstacle » instauré par Guéant : Manuel Valls revoit les critères de naturalisation

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Pour en finir avec « le saut d’obstacle » instauré par Guéant : Manuel Valls revoit les critères de naturalisation

27 juillet 2012 - Libération (Maroc)

Le ministre socialiste français de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé mercredi qu’il allait revenir sur les critères de naturalisation introduits par son prédécesseur de droite, Claude Guéant.
"Je m’apprête à revenir sur les critères introduits subrepticement par mon prédécesseur", a annoncé M. Valls, souhaitant faire de la nationalité un moteur de l’intégration et non le résultat d’une course d’obstacles aléatoire et discriminante".
Selon le ministre qui parlait devant la commission des lois du Sénat, "le nombre de naturalisations est en chute libre" et "si rien n’est fait, ce nombre va chuter de 40% entre 2011 et 2012 après une chute de 30% entre 2010 et 2011".
"Cette chute résulte d’une politique délibérée d’exclure de la nationalité des gens méritants et ne posant aucune difficulté", a-t-il accusé.
"Le défi de l’immigration sera relevé si la naturalisation n’est plus vécue, ou perçue, comme la fin d’un parcours du combattant, mais comme l’issue d’un processus d’intégration qui a sa part d’exigences.
Sous l’impulsion de l’ex-ministre de l’Intérieur, la France a durci les conditions d’acquisition de sa nationalité en 2011.
Une loi prévue pour entrer en vigueur au 1er juillet prévoyait que tout étranger aspirant à acquérir la nationalité française devra justifier d’un certain niveau de maîtrise du français, avoir une connaissance minimale de la culture et de l’Histoire de la France et signer une charte "des droits et des devoirs du citoyen".
M. Valls n’a pas donné de précisions sur les critères qu’il compte modifier.
Par ailleurs, le ministre a annoncé deux projets de loi, l’un pour l’automne et l’autre pour le semestre 2013, pour préciser les critères de régularisation des clandestins, la fin du délit de solidarité et la création d’un titre de séjour pluriannuel alors qu’il est, sauf exceptions, d’un an aujourd’hui.
Les critères de régularisation "vont être discutés, cet été, avec l’ensemble des parties prenantes (associations, syndicats,)". Ils devront être "compréhensibles, à la fois par les personnes en situation irrégulière, par celles qui nourrissent le projet de venir sur notre territoire et également, cela me paraît essentiel, par nos compatriotes", a fait valoir le ministre.
"Ces critères portent sur les années de présence sur le territoire, les attaches familiales, la scolarisation des enfants, la situation par rapport au travail, donc sur ce qui fait la réalité d’une vie construite sur notre territoire", a-t-il détaillé.
Sur les 30.000 régularisations annuelles effectuées sous le précédent gouvernement, il y en avait "15.000 purement discrétionnaires", a accusé M Valls. "La clarification des critères que j’appelle de mes voeux permettra de réduire la part d’incertitude qui pèse sur un processus très discrétionnaire" sans "augmenter le nombre de régularisations".
Dans le premier projet de loi, "il sera proposé de mettre fin au +délit de solidarité+ qui permet de poursuivre l’aide désintéressée, apportée à des étrangers en situation irrégulière, sur la même base juridique utilisée pour les filières criminelles d’immigration".
"Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable". "La France ce n’est pas cela", a argumenté M. Valls.

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