L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l’immigration
14 octobre 2010 -
Les députés ont adopté hier en première lecture le projet de loi sur l’immigration. Le projet de loi a été adopté par 294 voix pour et 239 contre. Mais 47 voix de lamajorité ont manqué à Éric Besson, dont celles de plusieurs anciens ministres. ...
Élaboré par le ministre de l’Immigration Éric Besson, le texte a été renforcé après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy sur la sécurité, prononcé le 30 juillet dernier.
Il étend la liste des motifs de déchéance de la nationalité « aux personnes condamnées pour meurtre » de personnes dépositaires de l’autorité publique, notamment les policiers, gendarmes, préfets et magistrats. Cette disposition s’applique également aux « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
Prévue par l’article 25 du code civil pour des personnes ayant acquis la nationalité française, la déchéance de nationalité était jusque-là réservée à des crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, comme l’espionnage, ou des faits de terrorisme. Par ailleurs, le projet de loi décline une série de mesures concernant l’immigration clandestine. Il ouvre notamment la possibilité de créer une zone d’attente pour « faire face aux afflux de migrants franchissant la frontière en dehors d’un point de passage frontalier ».
« Abus de droit »
Plusieurs dispositions concernent notamment les citoyens de l’Union européenne - et donc, implicitement, les Roms.
Un article définit comme un « abus de droit » la présence sur le territoire français « dans le but essentiel de bénéficier du système d’assistance sociale ».
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
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