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Nationalité française : les conditions d'obtention sont-elles trop strictes ? Pour en savoir plus : Nationalité française : les conditions d'obtention sont-elles trop strictes ?

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Nationalité française : les conditions d’obtention sont-elles trop strictes ? Pour en savoir plus : Nationalité française : les conditions d’obtention sont-elles trop strictes ?

18 octobre 2011 - Marie Claire - Claire Schneider

Les candidats à la nationalité française devront désormais maîtriser la langue et connaître la culture, a annoncé le Ministre de l’Intérieur Claude Guéant. Une mesure qui vise selon lui à réussir les naturalisations mais qualifiée de démagogique par d’autres.

Deux décrets et un arrêté viennent renforcer le contrôle du niveau de français exigé des candidats à la nationalité française. Ils devront désormais maîtriser le "langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne" et produire un diplôme ou une attestation. En plus de la langue, le candidat à la naturalisation devra aussi justifier "d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de l’histoire, de la culture et de la société françaises", selon un nouvel article du code civil.

Un million d’étrangers présents sur le territoire national ne parlent pas le français

Chaque année, la France accorde sa nationalité à plus de 100.000 étrangers, et d’après le ministère de l’Intérieur, cité par Les Echos, "environ un million d’étrangers présents sur le territoire national ne parlent pas le français". Le niveau de langue - jusque-là évalué par un entretien individuel (supprimé) - le sera désormais par diplôme ou attestation. Ces nouvelles dispositions concernent les "étrangers demandant l’acquisition de la nationalité française" par "naturalisation" ou "mariage" avec un Français, selon les textes.

Objectif : des "naturalisations réussies"

Claude Guéant, qui milite pour une réduction de l’immigration légale, a souligné que ces exigences avaient pour objectif des "naturalisations réussies" et non de juguler le nombre de candidats à la nationalité française. "L’objectif est de faire en sorte que ceux qui entrent dans la nationalité française y entrent en respectant les valeurs de la République" et "il est tout à fait normal qu’un Français parle le français", a insisté Claude Guéant.

Mesure disproportionnée et démagogique

Pour certains, cette maîtrise du français courant au moment de la naturalisation risquerait d’écarter un certain nombre de gens, enfants de bi-nationaux par exemple, exilés politiques bénéficiaires du droit d’asile... Les diplômes demandés doivent "sanctionner un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation", ou "au moins équivalent au niveau B1 du Cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l’Europe". Il s’agit donc d’un niveau assez élevé. N’est-ce pas la manifestation du désir de s’intégrer qui est vraiment indispensable ?

Enfin, d’autres estiment que ces mesures sont démagogiques et sont uniquement destinées à obtenir des voix pour l’UMP lors de l’élection présidentielle.

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