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Les « mineurs isolés étrangers » inexpulsables avant leur majorité

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Les « mineurs isolés étrangers » inexpulsables avant leur majorité

25 juin 2012 - Nord Eclair - B. R.

On considère ces mineurs avant tout comme des enfants en danger qu’il convient de protéger des passeurs ou de la délinquance. Inexpulsables, ils sont placés dans des conditions qui diffèrent entre le Nord et le Pas-de-Calais.

Dans le Nord, tout mineur interpellé par la police et « isolé » de ses parents est confié à l’Aide sociale à l’enfance (l’ASE) par une « ordonnance de placement » du procureur de la République. L’ASE oriente ces jeunes dans deux structures d’urgence, soit à Ronchin (le Samie, lire l’article ci-contre), soit à Villeneuve d’Ascq (foyer Mosaïque). Au bout de trois mois, ces mineurs sont censés être orientés vers un placement plus stable (foyer ou famille) mais l’engorgement des structures fait qu’il n’est pas rare que ces mineurs demeurent près d’un an dans les foyers d’urgence.
Du coup, les nouveaux arrivants ont eux-mêmes du mal à y entrer...

Dans le Pas-de-Calais, la règle est différente, ce département étant soumis à des mouvements migratoires plus forts. « On a accueilli 2 629 mineurs en 2007 et depuis, il y a eu une nouvelle convention avec les parquets », explique-t-on au conseil général. Désormais, dans ce département, le parquet ne place les mineurs isolés étrangers à l’ASE que lorsqu’ils ont plus de 16 ans et qu’ils manifestent leur intention de demeurer en France.
Dans ces deux départements, le coût de cette prise en charge est en effet énorme : entre 150 et 180 E par mineur et par jour. Soit 2,76 millions d’euros pour le Nord en 2012. Dans le Pas-de-Calais, cette ligne budgétaire était de 2,6 millions en 2010.
Au bout du processus, les mineurs étrangers ne peuvent pas être expulsés avant leurs 21 ans, âge à partir duquel l’ASE les laisse voler de leurs propres ailes. La loi prévoit que tout mineur entré avant 13 ans est inexpulsable même après sa majorité. Ceux qui arrivent entre 13 et 16 ans bénéficient de plein droit d’une carte de séjour temporaire à leur majorité, et ceux qui arrivent entre 16 et 18 ans peuvent l’obtenir mais ce n’est pas automatique. Selon la préfecture du Nord, entre 8 et 10 cartes de séjour sont attribuées chaque année à des jeunes majeurs arrivés avant 16 ans.

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