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Il faut donner une vraie chance aux enfants réfugiés de demander l'asile

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Il faut donner une vraie chance aux enfants réfugiés de demander l’asile

24 août 2010 - Blog de Thomas Hammarberg

Les politiques d’asile menées actuellement en Europe ne s’intéressent guère au cas des enfants réfugiés. Ceux-ci, considérés comme de simples objets appartenant à leurs parents, ne sont généralement pas entendus. On oublie souvent qu’ils peuvent avoir des raisons personnelles de demander une protection. Certains en ont effectivement.
A l’arrivée d’une famille, les parents sont généralement interrogés sur les raisons qui les poussent à demander l’asile, mais les mineurs ont rarement l’occasion de donner leur point de vue.

Lorsque des enfants arrivent non accompagnés, les services d’immigration ont tendance à se soucier uniquement de les renvoyer auprès de leurs parents, sans envisager qu’ils aient pu fuir leur pays avec le soutien de leur famille, ce qui est pourtant souvent le cas.

Quant aux services d’immigration qui ont la volonté d’interroger les enfants plus sérieusement, ils ne semblent pas savoir s’y prendre. Dépasser les barrières linguistiques et culturelles, et les effets du traumatisme, demande en effet des compétences particulières. Il convient donc de se réjouir de la proposition de la Commission européenne de désigner pour chaque enfant un tuteur chargé de défendre l’intérêt de l’enfant.

Les réponses apportées par les gouvernements aux besoins des enfants réfugiés ont des répercussions importantes sur leur avenir. Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit guider la procédure d’asile. En d’autres termes, chaque enfant doit être considéré comme une personne à part entière, dont la situation mérite une attention particulière.

Principes directeurs relatifs à la procédure d’asile appliquée aux enfants

Il est nécessaire que les gouvernements établissent des directives afin que la procédure soit aussi équitable et adaptée que possible. Ces directives devraient insister sur les points suivants :

  • Il ne faut pas interroger uniquement les parents, mais aussi les enfants, pour que ceux-ci puissent raconter leur propre expérience. Au besoin, un entretien individuel devrait être organisé avec l’enfant.
  • Les raisons que pourrait avoir l’enfant de demander l’asile devraient être abordées lors de l’entretien.
  • Tout agent, interprète ou autre intervenant chargé de mener des entretiens avec des demandeurs d’asile devrait recevoir une formation particulière qui l’aide à détecter les demandeurs les plus vulnérables et à les interroger. Les entretiens avec des enfants requièrent des comportements et des compétences spécifiques.
  • Les mineurs séparés ou non accompagnés devraient se voir désigner un tuteur compétent aussi rapidement que possible.
  • Il importe de tenir dûment compte, dans la procédure judiciaire, des raisons qui poussent l’enfant à demander l’asile.

Le Haut-Commissariat des Nation Unies pour les réfugiés a fait paraître un guide pour aider les autorités à déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce document devrait servir de référence commune à tous les agents qui travaillent au contact d’enfants demandeurs d’asile.

Tout enfant bénéficie de droits

Les enfants migrants ont les mêmes droits que les autres enfants, notamment le droit de vivre dans des conditions décentes et de recevoir une éducation de qualité.

Les normes internationales relatives aux droits de l’enfant sont assez exigeantes, peut-être plus exigeantes que ne l’auraient cru certains gouvernements lors de la ratification, mais cela ne saurait être un prétexte pour retarder leur mise en œuvre.

Thomas Hammarberg

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