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En Europe, des procédures très variables pour les demandeurs d'asile

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En Europe, des procédures très variables pour les demandeurs d’asile

13 septembre 2010 - Le Monde - Jean-Baptiste Chastand

En 2009, aucun des Afghans ayant déposé une demande d’asile à Chypre n’a réussi à l’obtenir, contre 100 % de ceux qui ont tenté leur chance en République tchèque. C’est en partant de ce constat que l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA, en anglais) a décidé de dresser un comparatif des procédures d’asile dans les pays européens. La FRA a interrogé 877 demandeurs d’asile représentant 65 nationalités dans les 27 Etats membres de l’UE.

Plus que sur les différences de règles juridiques, les experts de l’Agence se sont concentrés sur l’accompagnement des demandeurs d’asile en publiant deux rapports distincts : l’un sur les moyens de faire appel d’une décision de refus, l’autre sur le respect du devoir d’information.

Selon ce comparatif, la France dispose d’un système d’information sur les droits des demandeurs d’asile qui pourrait être amélioré. Si le dépliant d’information réalisé par l’Etat est jugé "utile", il est considéré comme peu accessible. "Seulement quelques-uns des demandeurs d’asile ont reçu le dépliant d’information en préfecture. Par ailleurs, le dépliant n’est disponible qu’en cinq langues différentes, quand l’Allemagne ou le Danemark en proposent plus de vingt", observent les auteurs du rapport.

L’agence européenne met en avant le rôle particulièrement efficace des organisations non gouvernementales (ONG). "Les demandeurs d’asile font totalement confiance aux travailleurs sociaux", selon le rapport, qui affirme que les demandeurs d’asile interrogés ont systématiquement pu recourir à de tels conseils en recevant leur lettre de refus. L’Agence regrette toutefois qu’une liste d’avocats ne soit pas sytématiquement remise aux demandeurs d’asile. Plusieurs des personnes interrogées affirment par ailleurs avoir dû remplir leur demande d’appel sans l’assistance d’un avocat. Certains rencontrant même leur avocat pour la première fois le jour de leur audition en appel.

Le rapport attribue un satisfecit à la France pour son délai d’appel, qui reste un des plus longs, avec trente jours, contre seulement deux dans certains pays. L’autre intérêt du rapport réside dans le constat de grande diversité de traitements des demandeurs d’asile en fonction des pays européens où ils déposent leur demande. La Grèce, pays qui affiche un taux de refus parmi les plus élevés, est aussi celui qui compte parmi les plus critiqués pour ses procédures d’accompagnement.

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