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Droit d'asile/avocats : appel à la grève

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Droit d’asile/avocats : appel à la grève

28 novembre 2011 - Le Figaro - AFP

Les avocats qui plaident à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction administrative traitant les recours des demandeurs d’asile, sont appelés à se mettre en grève "à compter de mardi" (demain) pour protester contre les difficultés d’exercice de leur mission, a-t-on appris aujourd’hui.

Selon l’un de ces avocats, Me Gilles Piquois, membre du Syndicat des avocats de France (SAF, gauche), le mouvement concerne potentiellement "une cinquantaine d’avocats plaidant habituellement" dans cette juridiction administrative spécialisée. Placée sous la tutelle du Conseil d’Etat, la CNDA se prononce sur les recours des demandeurs d’asile déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Se plaignant de "dysfonctionnements récurrents" et d’"atteintes répétées aux droits de la défense", ces avocats dénoncent notamment le fait que ceux qui interviennent au titre de l’aide juridictionnelle (versée par l’Etat pour assurer la défense des plus démunis) sont souvent informés trop tard pour pouvoir "préparer le dossier dans des conditions décentes". Ils déplorent "l’absence de désignation, concomitante à celle d’un avocat, d’un interprète". Ils relèvent des "retards considérables" dans la remise de leurs attestations de fin de mission (AFM), dont ils ont besoin pour se faire payer.

Ils dénoncent aussi des "différences de traitement entre les requérants", indiquant que les "délais de convocation varient de six mois à deux ans, voire trois ans", et constatent une "multiplication des rejets par ordonnance sans motif légitime" ainsi que l’"audiencement d’un nombre déraisonnable" de dossiers ("10 à 12" par jour pour certains avocats).

Interrogé par l’AFP lors d’une visite au tribunal administratif de Paris, le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, a souligné que la CNDA est la "première juridiction administrative de France", avec environ 35.000 requêtes traitées en 2011. "La présidence de la CNDA est extrêmement attentive au respect du contradictoire et aux droits de la défense dans tous ses aspects", a-t-il assuré.

Selon Christophe Devys, secrétaire général du Conseil d’Etat, le nombre de requêtes reçues par cette cour a augmenté de 10% à 15% par an depuis 2009, et des "problèmes d’organisation" ont pu découler de cette croissance d’activité. Pour enrayer l’augmentation des délais de jugement (aujourd’hui d’environ dix mois), la CNDA a augmenté ses moyens, notamment ses effectifs de rapporteurs, et a accru le nombre des audiences, a ajouté le secrétaire général.

Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a annoncé vendredi une réforme du droit d’asile qui, selon lui, est détourné "à des fins économiques" par les demandeurs.

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