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CAOMI Document officiel sur l’organisation et le rôle des CAOMI ( CAO pour Mineurs Isolés )

30 octobre 2016

Ces centres assurent les missions suivantes :

- mise à l’abri les MNA provenant de Calais dans des conditions conformes à la convention des droits de l’enfant ;

- évaluer l’âge et de l’isolement des MNA conformément à la loi du 14 mars 2016 ;

- identifier les besoins des mineurs (y compris médicaux et psychologiques) ;

- sensibiliser les mineurs à l’apprentissage du français et leur proposer des animations éducatives ;

- attente pour les mineurs évalués mineurs et non accompagnés avant qu’ils soient pris en charge par un département.

Ces centres doivent répondre aux éléments suivants :

- séparation physique des mineurs d’avec les majeurs ce qui implique un accompagnement immédiat vers le CAO le plus proche de tous les jeunes évalués majeurs,

- capacité d’accueil de 50 places maximum,

- équipe pluridisciplinaire composée : chef de service, éducateur, assistant de service social ou juristes droit des étrangers, psychologue, veilleurs de nuit psychologue, interprètes, professeurs de Français langue étrangère,

- protocole entre l’association gestionnaire et l’établissement hospitalier de proximité garantissant l’accès aux soins des MNA accueillis,

- réalisation de l’évaluation sociale de l’isolement et de la minorité en interne par les professionnels de l’établissement ou par délégation à la structure habilitée par le département réalisant les évaluations de MNA

- accès à un dispositif de Français langue étrangère.

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