Audience au Tribunal administratif de Lille : annuler ou pas les arrêtés préfectoraux antidistribution de Calais.

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Audience au Tribunal administratif de Lille : annuler ou pas les arrêtés préfectoraux antidistribution de Calais.

21 septembre 2022 -

Un article de "Libération" du 20 septembre 2022.

Non les arrêtés ne sont pas annulés.
Le Juge n’a absolument pas obligation de suivre les conclusions du rapporteur public.

Mais ces conclusions vont totalement dans le sens des associations et leur font un bien énorme au moral en attendant la décision.

https://www.liberation.fr/societe/interdiction-de-distribution-alimentaire-a-calais-le-tribunal-tranche-en-faveur-des-associations-20220920_6XQZ7IXSVJH3JAZNAPJEA6FFX4/